Contrôles réglementaires VGP

Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP.

Outre l’obligation générale de sécurité définie à son article L. 4321-1 « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs », le Code du Travail impose aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23 à R4323-27.

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.

Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.

La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise sur ce point qu’en tout état de cause, qu’il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.

L’ED 6339 de l’INRS relative aux vérifications des machines et appareils de levage précise que choisir un organisme d’inspection accrédité est un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné et ainsi pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.

DEKRA est un organisme d’inspection tierce partie accrédité pour les vérifications des machines et des appareils de levage.

Les rapports émis à la fin des vérifications conduites par les techniciens DEKRA répondent aux exigences définies dans le cadre de l’accréditation. Ils listent notamment l’ensemble des anomalies décelées pour permettre au chef d’établissement de les traiter.

Outre la vérification périodique des appareils de levage, l’offre DEKRA propose la vérification à la mise ou à la remise en service de ces appareils, l’assistance à l’examen d’adéquation, et à la vérification de l’état de conformité à la demande de l’inspection du travail.

De l’expertise réglementaire à l’expertise technique, en passant par des outils dédiés, DEKRA se présente comme un interlocuteur privilégié pour réaliser les VGP et garantir la sécurité sur les chantiers.